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3_2019

SIA: retrait des aides au calcul et nouvelle publication des RPH

A l’occasion de sa séance fin janvier, le comité a décidé de demander le retrait anticipé des aides au calcul relatives aux règlements SIA 102, 103, 105 et 108 ainsi que la publication d’une version tronquée de l’article 7 de ces textes à l’occasion de l’assemblée des délégués 2019.

Le 1er novembre 2018, la SIA a publié une solution transitoire relative aux règlements concernant les prestations et les honoraires (RPH) SIA 102, 103, 105 et SIA 108. La SIA a ainsi remanié ces règlements et en a retiré les dispositions relatives au calcul des honoraires (art. 6 et 7), lesquelles ont été remplacées par des aides au calcul et un outil de calcul en ligne disponibles sous www.rph.sia.ch. Le secrétariat de la COMCO a donné son accord au maintien de la solution transitoire jusqu’à fin 2019. Malheureusement, la solution exigée par la COMCO et mise en place par la SIA, formule présentant un intervalle de prévision de 90 % sous la forme de différents quantiles s’est en pratique révélée trop complexe pour les usagers. Le comité de la SIA prévoit donc de requérir le retrait des aides au calcul relatives aux règlements SIA 102, 103, 105 et 108 au 1ermai 2019 lors de l’assemblée des délégués du 12 avril 2019.

Publication des RPH 102, 103, 105 et 108 soumise à l’AD

 Entre-temps, le secrétariat de la COMCO nous a confirmé que les articles 1 à 5 des RPH remaniés sont conformes à la loi sur les cartels. L’expert en droit des cartels qui représente la SIA dans cette affaire, le Dr Daniel Emch, a donné l’assurance que l’article 6 l’est également. C'est pourquoi le comité de la SIA entend soumettre à l’approbation de l’assemblée des délégués la réintroduction – publication et vente – des règlements SIA 102, 103, 105 et 108 (articles 1 à 6) au 1er mai 2019.

Quel avenir pour les RPH ?

Pour les mois à venir, le comité entend se concentrer davantage sur la mise à jour des prestations et moins sur l’élaboration de modèles durables de calcul des honoraires conformes aux exigences de la COMCO. Dans le même temps, le bureau examine des alternatives aux aides au calcul, telles que la création de data rooms.

Thomas Müller, directeur suppléant ad intérim

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