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11_2018

Nouveaux règlements SIA concernant les prestations et honoraires

Le 1er novembre 2018, la SIA a publié de nouveaux RPH et outils de calcul ainsi qu'un outil de calcul des honoraires en ligne. Ils sont valables jusqu'à fin 2019 et peuvent être téléchargés ou utilisés gratuitement en ligne.

La SIA vient de publier les nouveaux règlements concernant les prestations et honoraires RPH 102, 103, 105 et 108. Dans le même temps, nous retirons les RPH 104, 106 et 110. Les règlements peuvent être téléchargés gratuitement sous www.rph.sia.ch. On y trouve également de nouvelles aides au calcul proposées à titre indicatif, ainsi que l’outil de calcul correspondant. Ces aides au calcul comportent les anciens articles 6 et 7 qui ont été extraits des règlements afin d’en assurer la mise à jour plus rapide sur la base des données actuelles. La méthode de calcul des heures d’après le coût d’ouvrage déterminant le temps nécessaire a changé : le modèle fournit dorénavant une fourchette d’heures plus en adéquation avec les variations rencontrées en pratique, et dont les valeurs inférieures et supérieures peuvent servir de seuils de référence pour le calcul de vos heures.

Ces adaptations résultent de l’intervention du secrétariat de la Commission de la concurrence (COMCO). En effet, la COMCO avait estimé que les RPH constituent une entrave au libre jeu de la concurrence et, le 5 sep-tembre 2017, informait la SIA de l’ouverture d’une enquête préliminaire à ce sujet. Menacée de lourdes amendes qui auraient mis en péril son existence même, la SIA a privilégié la voie du dialogue. Au terme d’intenses négociations, la SIA est parvenus à un accord, dont les nouveaux RPH, les aides au calcul et l’outil de calcul sont lefruit. Ils sont désormais disponibles et valables jusqu’à fin 2019. Leur publication marque la clôture de l’enquête préliminaire ouverte par la COMCO à l’encontre de la SIA.

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